Conditions générales de vente

Les ventes de WBconcept Store sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client, qu'elle soit écrite ou non. Si votre société dispose d'un accord cadre avec WBconcept, les dispositions de cet accord cadre prévalent sur celles énoncées ci-dessous.

01 - Formation du contrat

Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat entre vous et nous.

Si vous êtes un Professionnel, sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques de WBconcept Store font la preuve de vos commandes et paiements. Cette règle ne vous est pas applicable si vous êtes un consommateur. Si vous souhaitez acheter un produit sur le site, vous devez disposer d'un compte client et vous y connecter. Si vous ne disposez pas encore d'un compte client, vous devrez en créer un.

Vous pourrez alors choisir les produits à ajouter à votre panier d'achat et pour chaque produit, sélectionner la quantité souhaitée. Vous aurez alors la possibilité de vérifier votre panier, le contenu de votre commande, et le prix total à payer. Après avoir éventuellement modifier le contenu de votre panier, vous devrez cocher la case "En passant ma commande, j'accepte les conditions générales de vente ". Afin de valider votre commande, vous devrez cliquer sur le bouton "Valider et payer ".

La commande sera définitivement validée lorsque vous procéderez au paiement, ce qui constitue la dernière étape de la commande. Une fois la commande passée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.

02 - Prix et frais de port

2 .1 Prix

Les prix des produits sont affichés sur le site. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. Néanmoins, les prix qui vous seront facturés sont ceux affichés au moment de la commande. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, avec indication de leur montant hors taxes. Les promotions sont valables pendant la période indiquée sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Frais de port

Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande et préalablement à votre confirmation de commande. Le montant des frais de port est calculé en fonction de la nature des produits commandés, du montant de la commande et du mode de livraison sélectionné. Nous livrons en France métropolitaine (Corse comprise). Pour toute demande de livraison à l'étranger, notre service export vous contactera pour vous communiquer les frais d'expédition spécifiques et les modalités de règlement. Si vous êtes un professionnel, en fonction de votre accord cadre ou de tout autre accord commercial conclu avec WBconcept, vous pouvez éventuellement disposer de conditions tarifaires préférentielles sur le port.

03 - Livraison et réception des produits

3.1 Livraison

La livraison est effectuée par une société de transport. Deux modes de livraison vous sont proposés :

• livraison Standard sous 48h à 72h au point de livraison standard de votre société.
• livraison Express garantie avant 12h le lendemain de la commande (jour ouvré).

Nous vous garantissons ces délais pour toutes commandes passées avant 15h, sauf pour les commandes passées les veilles de jours fériés ou les week-ends. Les délais de livraison peuvent varier en cas d'événement extérieur (tempête, blocage des voies de transports, etc).

Pour les professionnels seulement, les livraisons ne pourront être effectuées qu'à compter de l'acceptation de votre paiement (pour les professionnels n'ayant pas procédé au paiement en ligne), date à laquelle le délai de livraison commencera à courir. De plus, les commandes comportant une adresse de livraison à l'étranger ne seront honorées qu'après le devis de notre service export.

Si vous êtes un consommateur, vous pourrez, si un nouveau délai de livraison qui vous serait indiqué ne vous convient pas, décider d'annuler votre commande et en tout état de cause, vous bénéficiez toujours du droit de rétractation tel que mentionné dans les présentes.

3.2 Réception

Pour les professionnels :

• Toute réclamation pour non conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à WBconcept, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l'émargement de la livraison, conformément aux articles 105 et suivants du Code du Commerce.
• Les réserves au moment de la livraison doivent être précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l'emballage et à l'état de la marchandise (réserves sur dommages et nombre de pièces manquantes / avarie de la marchandise). Il est impératif de contrôler tous les produits à la réception.
• L'anomalie constatée doit être clairement écrite et porter principalement sur la marchandise et non exclusivement sur l'emballage.
• Les réserves doivent être écrites sur le récépissé de livraison devant le chauffeur, qui est en droit d'émettre des contre réserves. Il est dans votre intérêt de refuser la marchandise, si le chauffeur vous oppose votre droit de réserve.
• « Sous réserve de déballage, de contrôle » n'est pas une réserve valable. Quelques exemples :

● N'acceptez pas de colis visiblement très détériorés. Refusez le(s) colis détérioré(s) et renseignez le récépissé de livraison ou refusez la livraison dans son ensemble.

● Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est alors seulement et pleinement engagée.

Le transfert des risques s'opère départ entrepôt (ex works : EXW). En cas de retard d'expédition sur les produits figurant au catalogue et seulement pour eux, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts. Les commandes avec des configurations spécifiques sont fermes et non annulables. En fonction de votre accord cadre, vous pouvez disposer de conditions de retour spécifiques.

Pour les Consommateurs :

Nous vous invitons également à vérifier l'état de votre colis au moment de sa réception et à faire, le cas échéant, toute réserve quant à son état. En revanche, aucune des restrictions citées ci-dessus pour les professionnels ne vous est applicable. En outre, vous bénéficiez d'un droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation et tel que rappelé dans les présentes.

04 - Paiement et mode de règlement

4.1 Paiement

Toute commande est payable au comptant et immédiatement. Si vous êtes un professionnel, des conditions spécifiques peuvent être définies dans votre accord cadre. Dans le cadre d'un encours financier accordé par WBconcept assorties de conditions de règlement, WBconcept se réserve le droit de suspendre toute livraison de commande, quel que soit son niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due ou en cas de réduction ou de suppression de l'encours financier accordé. Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés. Pour tout retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ sera applicable correspondant aux frais de recouvrement des factures restées impayées après la date d'échéance.

4.2 Modes de règlement

Nous acceptons les règlements par cartes bancaires françaises (Visa, Eurocard MasterCard et American Express), cartes accréditives (Visa ou American Express). Pour les Professionnels seulement, nous acceptons également les règlements par chèques bancaires sur une banque française (payables à l'ordre de WBconcept) et virements. En cas de règlement par chèque ou virement, la marchandise sera expédiée dès réception de votre règlement.

05 - Réserve de propriété

WBconcept conserve la propriété des biens vendus jusqu'à réception par WBconcept, effective et intégrale de leur prix, le client devant conserver les marchandises en parfait état jusqu'à leur paiement. Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques a lieu au moment de la livraison.

06 - Rétractation

6.1 Droit de retour applicable aux Professionnels - Satisfait ou remboursé

Cette clause ne s'applique pas aux Consommateurs dont le droit de rétractation tel que prévu par le Code de la consommation est détaillé à la clause 6.2 des présentes.
Tous les produits présents dans le catalogue et sur le site Internet, et seulement eux bénéficient de la clause satisfait ou remboursé pendant 30 jours à dater de la réception du produit. Toutefois ce délai est ramené à 14 jours pour les micro-ordinateurs, les imprimantes, les scanners, les logiciels et licences, les extensions de garanties, les mémoires et composants électroniques. Passé ce délai, le matériel sera pris en charge au titre de la garantie constructeur.
Aucun retour ou reprise de marchandises ne peut se faire sans l'accord préalable du service client, (01 73 09 50 30) qui attribue un numéro d'autorisation de retour, sur simple appel téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 18h.
WBconcept ne reprend pas les produits hors catalogue et les configurations spécifiques réalisées à la demande du client (top config, CTO constructeur, etc ...). Les autres produits doivent impérativement être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine (encore scellé pour les logiciels et composants électroniques) et en port payé.
Le produit doit être renvoyé complet, intact, dans son emballage d'origine, et ne doit pas avoir été utilisé.
Les logiciels ne pourront être repris que si les scellés et l'emballage sont totalement intacts.
Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.

6.2 Droit de rétractation applicable aux Consommateurs

Cette clause ne s'applique pas aux professionnels.
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception des produits. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. WBconcept n'acceptera toutefois le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies.

• Le droit de rétractation s'exerce par e-mail et/ou par lettre adressée à WBconcept - 19 Bld de la muette 95268 Garges-lès-Gonesse - Tél : 01 73 09 50 30 - E-: service.clients@wbconcept.com. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales de vente, et le renvoyer dûment rempli par e-mail et/ou fax et/ou par lettre adressée à WBconcept aux coordonnées indiquées ci-dessus.
• Le produit doit être renvoyé complet, dans son emballage d'origine à WBconcept à l'adresse suivante : WBconcept - 19 Bld de la muette 95268 Garges-lès-Gonesse, sans retard à compter de l'envoi de la décision de rétractation en tout état de cause au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de l'envoi de la décision de rétractation. Le client supporte le coût du renvoi du produit.
• Le droit de rétractation ne s'applique pas en cas de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur (Article L 121-21-8 du Code de la consommation).
• WBconcept se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Le remboursement portera sur le montant intégral payé, y compris les frais de livraison standard. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le réglement, dans un délai maximal de 14 jours suivants le jour de la notification d'exercice du droit de rétractation. Néanmoins, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du/e(s) produit(s) concerné(s) ou jusqu'à ce que le Consommateur apporte la preuve de l'expédition du ou des produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

07 - Garanties

• Pour les Professionnels : Outre la garantie légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil, les produits vendus bénéficient d'une garantie du constructeur, exclusive de toute autre garantie notamment de celle de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente, contactez le service clients du lundi au vendredi : de 9h à 18h au 01 73 09 50 30 et par e-mail à l'adresse suivante : service.clients@wbconcept.com.

• Pour les Consommateurs : Aucune stipulation des présentes ne saurait exclure ou limiter les droits dont vous disposez en vertu du droit applicable. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales, et en particulier de la garantie de conformité telle que prévue par les articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés selon les termes des articles 1641 à 1648 du Code Civil

Informations sur les garanties applicables :
S'agissant de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Vous pouvez soit choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation.

En outre, vous n'avez pas à rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

En outre, vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente, contactez le service clients du lundi au vendredi: de 9h à 18h au 01 73 09 50 30 et par e-mail à l'adresse suivante : service.clients@wbconcept.com.

08 - Attribution de juridiction

• Pour les professionnels : pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre WBconcept et le client, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
• Pour les Consommateurs : En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées à l'article 10 pour obtenir une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes sera soumis à la compétence des juridictions françaises. Conformément aux dispositions de l'article L. 133-4 du Code de la consommation, vous êtes informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, préalablement à toute action en justice.

09 - Informatique et Libertés

Les données personnelles transmises par tout client font l'objet d'un traitement par WBconcept pour les besoins de gestion des commandes et d'exécution des commandes.
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations les concernant qu'il pourra exercer en écrivant à l'adresse de contact mentionnée ci-dessous.

Le Client pourra s'il le souhaite, recevoir des propositions commerciales de notre part ou de celle de nos partenaires commerciaux, sous réserve de nous avoir autorisé expressément et au préalable autorisé à cet effet.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
WBconcept 19 Bld de la muette 95268 Garges-lès-Gonesse.

10 - Service clients

Vous pouvez nous contacter par courrier, courrier électronique ou téléphone via les informations ci-dessous :

WBconcept
19, Bld de la muette
95268 Garges-Les-Gonesses.
service.clients@wbconcept.com
0173 09 50 30 / 01 84 81 11 45

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de WBconcept Store, conformément aux articles L. 221-1 à L. 221-28 du Code de la consommation et aux articles L. 441-6 à L. 441-14 du Code de commerce.

2. Formation du contrat

Les présentes conditions générales de vente établissent un accord contractuel entre WBconcept et vous.

Si vous êtes un professionnel, les enregistrements informatiques de WBconcept serviront de preuve pour vos commandes et paiements, sauf preuve contraire. Cette disposition ne concerne pas les consommateurs.

Pour effectuer un achat sur notre plateforme, vous devez créer un compte client sur Store.wbconcept.com et vous connecter. Si vous ne possédez pas de compte, veuillez en créer un. Une fois connecté, vous pouvez sélectionner les produits de votre choix et préciser les quantités souhaitées.

Vous aurez la possibilité de vérifier le contenu de votre panier, les détails de votre commande ainsi que le montant total à régler. Après avoir ajusté votre sélection au besoin, cochez la case "En confirmant ma commande, j'accepte les conditions générales de vente".

Pour finaliser votre commande, cliquez sur le bouton "Valider et payer". La commande sera définitivement confirmée après le paiement, marquant la conclusion de la transaction.

Une fois votre commande effectuée, un email de confirmation vous sera envoyé, récapitulant tous les détails de votre achat chez WBconcept.

3. Prix et frais de port

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les frais de port sont calculés en fonction du montant de la commande et du mode de livraison sélectionné.

4. Livraison et réception des produits

Les délais de livraison sont indiqués sur la page de validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est effectué au comptant et immédiatement.

6. Rétractation

Les consommateurs ont un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation. Pour ce faire, ils doivent retourner les produits dans leur emballage d'origine, accompagnés de leur facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Les professionnels disposent d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation. Pour ce faire, ils doivent retourner les produits dans leur emballage d'origine, accompagnés de leur facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du professionnel.

7. Garantie

Les produits sont garantis par le constructeur, conformément aux dispositions légales.

8. Responsabilité

WBconcept ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par un retard ou une erreur de livraison.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter votre commande et vous proposer des offres commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

10. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Modifications

WBconcept se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de WBconcept, y compris les textes, les images, les graphismes, les logos, sont la propriété exclusive de WBconcept. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments sans l'autorisation expresse de WBconcept est strictement interdite.

Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées indiquées ci-dessous.

WBconcept
19, Bld de la muette
95268 Garges-Les-Gonesses.
service.clients@wbconcept.com
0173 09 50 30 / 01 84 81 11 45